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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 03 mars 2003

- Le procès-verbal de la séance publique du 16 décembre 2002 a été adopté.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2003-1012Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 13 janvier 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1013Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 3 février 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2003-1014Participation des constructeurs en cas de non-réalisation d'aires de stationnement - Actualisation des tarifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1015Lyon 6° - Palais des congrès à la Cité internationale - Projet d'extension - Contrôle technique - Approbation d'un avenant au marché souscrit avec le groupement Socotec-Véritas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1016Lyon 6° - Cité internationale - Extension du palais des Congrès - Travaux de gros oeuvre - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1017Lyon 6° - Palais des congrès à la Cité internationale - Projet d'extension - Travaux de fondations profondes - Attribution du marché au groupement d'entreprises E2F et Franki fondations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1018Lyon 6° - Projet d'extension du palais des congrès à la cité internationale - Acquisition de deux volumes (exposition et parc de stationnement) dans l'immeuble de bureaux construit par Spaicil-Sari - Signature de l'acte authentique - Modification de la technique de réalisation de la paroi moulée séparative entre Spaicil-Sari et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1019Vaulx en Velin - Approbation de deux avenants relatifs au site propre de l'Axe T1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1020Albigny sur Saône - Aménagement des abords de la gare - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1021Champagne au Mont d'Or - Place Kennedy et ses abords - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2003-1022Collonges au Mont d'Or - Abords de la gare - Aménagements - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1023Couzon au Mont d'Or - Abords de la gare - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1024Oullins - Aménagement de l'espace de la Convention - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1025Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement des abords de la gare - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1026Vaulx en Velin - Rue Lesire et ses abords - Requalification - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1027Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Lancement de la procédure de concertation préalable - Annulation de la délibération n° 2002-0827 du 4 novembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1028Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Annulation de la délibération n° 2002-0828 en date du 4 novembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1029Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'un jury de concours - Annulation de la délibération n° 2002-0900 du 16 décembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1030Fontaines sur Saône - La Norenchal - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable à la création d'une ZAC - Délibération - Annexe 
N° 2003-1031Villeurbanne - Zone NA URA des Maisons Neuves - Aménagement - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Passation d'un mandat de suivi d'études préalables à l'Opac du Rhône - Délibération - Annexe 
N° 2003-1032Lyon 1er - Bas des pentes de la Croix-Rousse - Périmètre de restauration immobilière avec déclaration d'utilité publique des travaux de restauration - Convention de participation financière avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1033Feyzin, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval - Opah multisite Rhône-Aval sur les communes concernées - Marché d'études par voie d'appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1034Aire d'accueil des gens du voyage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1035Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 1 - Approbation - Dossier retiré 
N° 2003-1036Vaulx en Velin, Villeurbanne - Opération du Carré de Soie - Plan d'occupation des sols de la Communauté urbaine - Secteurs centre et "est" - Réalisation d'un pôle de loisirs - Bilan de la concertation - Dossier retiré 
N° 2003-1037Villeurbanne - Restructuration et extension du théâtre national populaire (TNP) - Relocalisation de la halte-garderie des Gratte-Ciel - Plan d'occupation des sols de la Communauté urbaine - Secteur centre - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1038Lyon 6° - Parc de la Tête d'Or - Revalorisation - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon- Secteur centre - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1039Lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ilot Bon Lait - Requalification - Secteur centre - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1040Lyon 8° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ilot Valéo sud - Requalification - Secteur centre - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1041Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Reprise de la convention d'aménagement avec la société Beylat aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1042La Tour de Salvagny - ZAC du Contal - Lancement de l'opération - Mandat de suivi d'études à l'Opac du Rhône - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1043Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1044Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Rue des Martyrs - Travaux d'aménagement complémentaires - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1045Villeurbanne - Avenue Henri Barbusse - Réaménagement des cheminements piétonniers et des plateaux traversants - Individualisation de l'autorisation de programme - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1046Rillieux la Pape - Quartier de la Ville nouvelle - Place Lenôtre - Aménagement - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1047Saint Priest - Cité Berliet -Travaux de remise aux normes communautaires des voies - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1048Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot - Place Ottina - Aménagements connexes à l'extension du tramway - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1049Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement de la deuxième tranche - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert pour les lots n° 2 et 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1050Lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Carrefour Antonin Perrin - Affermissement de la tranche A du marché de maîtrise d'oeuvre - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - Annexe 
N° 2003-1051Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Projet de réaménagement - Concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1052Marcy l'Etoile - Aménagement de la voie nouvelle reliant l'avenue Jean Colomb au chemin de la Brosse - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1053Sainte Foy lès Lyon - Voie nouvelle Sainte Barbe - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1054Lyon Parc Auto - Avenants aux contrats de délégation - Projet de jalonnement dynamique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1055Villeurbanne - Parc de stationnement Hôtel de ville à Villeurbanne - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1056Lyon 2° - Parc de stationnement Perrache sud - Bilan de la concertation - Approbation du dossier de consultation des sociétés dont la candidature a été retenue pour la délégation de service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1057Lyon 3° - Parc de stationnement de la Fosse aux Ours - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2003-1058Convention de partenariat avec l'association du Village des créateurs du passage Thiaffait - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1059Schéma directeur de développement hôtelier de l'agglomération lyonnaise réactualisé pour la période 2002-2008 - Délibération - Annexe 
N° 2003-1060Oullins - Centre-ville - Activité commerciale - Convention Coeur de pays - Avenant n° 3 à la convention du 30 juillet 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1061Construction de l'Institut multidisciplinaire de biochimie des lipides (IMBL) - Contrat de plan Etat-Région - Convention financière avec l'Institut national des sciences appliquées (INSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1062Convention de financement de la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour favoriser le développement des sciences du vivant dans l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1063Syndicat territoire Saône Mont d'Or - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1064Convention avec l'association Techlid - Avenant n° 3 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1065Office du tourisme - Convention pluriannuelle 2003-2005 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1066Agence Rhône-Alpes pour le développement des industries numériques - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1067Développement de l'esprit d'entreprendre - Avenant à la convention triennale établie avec l'association Vouloir Entreprendre - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2003-1068Commission spéciale - Evolution des compétences - Intercommunalité - Marchés d'études - Dossier retiré 
N° 2003-1069Règlement intérieur - Modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1070Prise en charge du fonctionnement des groupes d'élus du conseil de Communauté - Abrogation de la délibération n° 2002-0459 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1071Vote du taux de la taxe professionnelle unique - Année 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1072Vaulx en Velin - Cession des parts sociales détenues par les collectivités au sein de la SAIEM de Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1073Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'université Claude Bernard Lyon I - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1074Lyon 5° - Collège-lycée Jean Moulin - Désignation des représentants au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1075Evolution du marché de gros de Lyon Sogely - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1076Marché négocié avec la société Axis pour la réalisation de prestations techniques concernant le logiciel ACLCE Win - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1077Marché négocié avec la société Inpact pour la réalisation de diverses prestations relatives à l'assistance et à la maintenance du progiciel Kendo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1078Syndicat mixte des Monts d'Or - Transfert du siège social - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1086Commissions permanentes du Conseil - Composition - Abrogation de la délibération n° 2001-0152 en date du 23 juillet 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1087Délégation accordée à monsieur le président et au Bureau pour accomplir certains actes de gestion - Abrogation de la délibération n° 2002-0444 en date 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2003-1079Extension de la collecte sélective - Prestation de tri - Lot n° 3 - Avenant n° 1 avec la société Coved - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1080Extension de la collecte sélective - Prestation de tri - Lot n° 2 - Avenant n° 1 avec la société Sita Mos - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1081Extension de la collecte sélective - Prestation de tri - Lot n° 1 - Avenant n° 1 avec la société Nicollin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1082Convention avec l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement - Participation financière - Dossier retiré 
N° 2003-1083Convention avec le groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie) pour l'organisation de la conférence internationale Novatech à Lyon en juin 2004 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2003-1084Convention avec la fédération de recherche de l'observatoire de terrain en hydrologie urbaine (Othu) - Désignation du représentant de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2003-1085Créations et transformations de postes - Délibération - (sans annexe)